Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. FRANCOIS-XAVIER DUBOC n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Mouvaux (59420)

FRANCOIS-XAVIER DUBOC

Architecture à Mouvaux (59420) · créée en 2002 · Entrepreneur individuel · dirigeant : FRANCOIS-XAVIER DUBOC · SIRET 44276217500036

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2002
  • Siège

Identité de l’établissement à Mouvaux

Implantation
Mouvaux (59420)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/07/2002
SIRET
442 762 175 00036
SIREN
442 762 175
Responsable
FRANCOIS-XAVIER DUBOC (entrepreneur individuel)
Adresse
Mouvaux (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Avec une création en 2002, FRANCOIS-XAVIER DUBOC fait partie des établissements anciens de la liste de Mouvaux. Le code 71.11Z, « Activités d’architecture », fonde le métier affiché : architecte. L’ancienneté ne remplace pas la lecture des références : demandez des projets comparables au vôtre, dans la même commune si possible.

Missions d’un architecte pour un dossier de permis

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Mouvaux découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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Questions avant de confier votre dossier à Mouvaux

Combien de temps pour obtenir un permis à Mouvaux ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Quelle est l’ancienneté de FRANCOIS-XAVIER DUBOC ?

D’après Sirene, FRANCOIS-XAVIER DUBOC a été créé en 2002. L’ancienneté renseigne sur la durée d’activité déclarée, pas sur la qualité des dossiers : demandez des références comparables à votre projet.

Comment corriger une information sur FRANCOIS-XAVIER DUBOC ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.