Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. DOMINIQUE ET PASCALINE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Mouvaux (59420)

DOMINIQUE ET PASCALINE

Architecture à Mouvaux (59420) · créée en 1990 · Entrepreneur individuel · dirigeant : DOMINIQUE SANSONE · SIRET 37841763800020

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1990
  • Siège

DOMINIQUE ET PASCALINE à Mouvaux : données Sirene

Implantation
Mouvaux (59420)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
13/06/1990
SIRET
378 417 638 00020
SIREN
378 417 638
Responsable
DOMINIQUE SANSONE (entrepreneur individuel)
Adresse
Mouvaux (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

DOMINIQUE ET PASCALINE est exploité en entreprise individuelle, d’après le répertoire Sirene. Son adresse personnelle n’est donc pas publiée : seule la commune, Mouvaux, apparaît sur cette fiche. Le métier retenu, architecte, découle de son code d’activité. Le SIRET affiché permet de retrouver l’établissement sur les sources officielles avant un premier échange.

Ce que fait un architecte pour un permis à Mouvaux

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

88 logement(s) autorisé(s) en douze mois à Mouvaux, d’après Sit@del2. Les extensions et annexes n’entrent pas dans ce chiffre, mais suivent le même règlement que les maisons neuves.

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DOMINIQUE ET PASCALINE (59420) : questions fréquentes

Où lire le règlement applicable à Mouvaux ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).

Quelle est l’ancienneté de DOMINIQUE ET PASCALINE ?

Le répertoire Sirene indique une création en 1990, soit environ 36 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.