Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ARTEMISE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Noisy-le-Sec (93130)

ARTEMISE

Architecture à Noisy-le-Sec (93130) · créée en 1999 · SAS · dirigeant : Catherine VILLEFRANQUE-GARANS (Président de SAS) · SIRET 42872022100038

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1999
  • Siège

Ce que dit le répertoire Sirene sur ce cabinet de Noisy-le-Sec

Implantation
Noisy-le-Sec (93130)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/12/1999
SIRET
428 720 221 00038
SIREN
428 720 221
Responsable
Catherine VILLEFRANQUE-GARANS (Président de SAS)
Effectif
6 à 9 salariés
Adresse
114 RUE DENFERT-ROCHEREAU 93130 NOISY-LE-SEC

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, ARTEMISE figure au répertoire Sirene dans la commune de Noisy-le-Sec, en Seine-Saint-Denis. Sa forme juridique est « SAS ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Architecte à Noisy-le-Sec : missions habituelles et limites

Sur un dossier de permis, l’architecte traduit le règlement de la zone en volume : emprise, hauteur, reculs, aspect. Il calcule la surface de plancher au nu intérieur des façades (Service-Public.fr) et vérifie la cohérence entre plan de masse, coupe et façades. Sa responsabilité est engagée sur le projet signé.

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Noisy-le-Sec, document applicable : document d’urbanisme. Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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Comment corriger une information sur ARTEMISE ?

L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.

Où retrouver la fiche officielle de ARTEMISE ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.

Comment vérifier le titre d’architecte de ARTEMISE ?

Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.