Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ATELIER ARCHITECTURE MALECKI JEAN YVES n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Oissel-sur-Seine (76350)

ATELIER ARCHITECTURE MALECKI JEAN YVES

Architecture à Oissel-sur-Seine (76350) · créée en 2004 · SARL · SIRET 45159102800035

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2004
  • Siège

Données d’entreprise de ATELIER ARCHITECTURE MALECKI JEAN YVES (Oissel-sur-Seine)

Implantation
Oissel-sur-Seine (76350)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
05/01/2004
SIRET
451 591 028 00035
SIREN
451 591 028
Adresse
7 RUE DU DOCTEUR COTONI 76350 OISSEL

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

ATELIER ARCHITECTURE MALECKI JEAN YVES est une personne morale de forme « SARL », installée à Oissel-sur-Seine d’après le répertoire Sirene. Son adresse d’établissement figure dans les données ci-dessus, avec le SIRET et le code d’activité 71.11Z. Le métier affiché, architecte, découle de ce code et non d’une vérification des diplômes ou des assurances.

Ce que fait un architecte pour un permis à Oissel-sur-Seine

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Oissel-sur-Seine appartient à l’intercommunalité Métropole Rouen Normandie. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

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ATELIER ARCHITECTURE MALECKI JEAN YVES (76350) : questions fréquentes

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Oissel-sur-Seine ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

Que devient une demande de devis envoyée depuis cette fiche ?

Permis Construction France reçoit la demande, puis la transmet à un concepteur intervenant à Oissel-sur-Seine ou à proximité. Vous restez libre de la suite ; pour joindre ATELIER ARCHITECTURE MALECKI JEAN YVES directement, passez par ses coordonnées officielles.

Combien de temps pour obtenir un permis à Oissel-sur-Seine ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).