QUAI NO 2
Oissel-sur-Seine (76350)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. TPR MAITRISE D'OEUVRE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Maîtrise d’œuvre, études à Oissel-sur-Seine (76350) · créée en 2019 · SARL · dirigeant : Thomas HEITZ (Liquidateur) · SIRET 87846186200012
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Immatriculé en 2019, TPR MAITRISE D'OEUVRE compte environ 7 ans d’existence au répertoire Sirene et figure parmi les établissements recensés à Oissel-sur-Seine. Le site le présente comme maître d’œuvre, d’après son code d’activité 71.12B. Ses références se demandent directement ; la fiche ne contient ni avis ni classement.
Pour une extension, le maître d’œuvre mesure l’existant, calcule la surface créée et vérifie le total après travaux. Si ce total dépasse 150 m², un architecte devient obligatoire, même en zone urbaine (Service-Public.fr). Ce calcul se fait avant de choisir l’intervenant.
Oissel-sur-Seine appartient à l’intercommunalité Métropole Rouen Normandie. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.
Oissel-sur-Seine (76350)
Oissel-sur-Seine (76350)
Saisissez le SIREN 878461862 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.
Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.
Son code d’activité, 71.12B, n’est pas celui des activités d’architecture : le site le présente donc comme maître d’œuvre. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit recourir à un architecte (Service-Public.fr).
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