Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. BERNARD GOUSSARD ARCHITECTE (BGA) n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Perceneige (89260)

BERNARD GOUSSARD ARCHITECTE (BGA)

Architecture à Perceneige (89260) · créée en 2019 · SARL · dirigeant : Bernard GOUSSARD (Gérant) · SIRET 85354319700018

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2019
  • Siège

Architecte à Perceneige : la fiche de l’établissement

Implantation
Perceneige (89260)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
30/08/2019
SIRET
853 543 197 00018
SIREN
853 543 197
Responsable
Bernard GOUSSARD (Gérant)
Adresse
VERTILLY 18 RUE 18 RUE DES PINSONS 89260 PERCENEIGE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

À Perceneige, BERNARD GOUSSARD ARCHITECTE (BGA) est classé parmi les architectes parce que son code d’activité Sirene est le 71.11Z. Cette fiche rassemble les données publiques de l’établissement : identifiants, forme juridique, date de création. Elle ne dit rien de ses références ni de ses tarifs, qui se demandent directement au cabinet avant de lui confier un dossier.

Missions d’un architecte pour un dossier de permis

Avant tout trait, le concepteur lit le règlement de la zone : emprise, hauteur, reculs, stationnement, aspect. Le zonage de la parcelle se consulte en mairie ou en ligne (Service-Public.fr).

Le document d’urbanisme de Perceneige n’apparaît pas dans les données du Géoportail de l’urbanisme consultées. Le service urbanisme de la mairie l’indique, avec la zone de votre parcelle, avant tout dessin.

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Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Perceneige ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

Comment vérifier le titre d’architecte de BERNARD GOUSSARD ARCHITECTE (BGA) ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.