Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. PASCAL FRANCHE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Perceneige (89260)

PASCAL FRANCHE

Architecture à Perceneige (89260) · créée en 1986 · Entrepreneur individuel · dirigeant : PASCAL FRANCHE · SIRET 33896354900062

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1986
  • Siège

Données d’entreprise de PASCAL FRANCHE (Perceneige)

Implantation
Perceneige (89260)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/09/1986
SIRET
338 963 549 00062
SIREN
338 963 549
Responsable
PASCAL FRANCHE (entrepreneur individuel)
Adresse
Perceneige (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

PASCAL FRANCHE est exploité en entreprise individuelle, d’après le répertoire Sirene. Son adresse personnelle n’est donc pas publiée : seule la commune, Perceneige, apparaît sur cette fiche. Le métier retenu, architecte, découle de son code d’activité. Le SIRET affiché permet de retrouver l’établissement sur les sources officielles avant un premier échange.

Architecte à Perceneige : missions habituelles et limites

Le titre d’architecte suppose un diplôme et une inscription à l’Ordre. Une mission peut se limiter au permis ou s’étendre jusqu’au suivi de chantier. Pour la mission permis seule d’un architecte, les guides de prix relèvent 4 000 à 12 000 € sur un projet de grande surface.

Perceneige compte 940 habitants. Le dépôt se fait en mairie ; la téléprocédure n’y est obligatoire qu’au-delà de 3 500 habitants (Légifrance).

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Quel dossier confier à un architecte ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.

Où lire le règlement applicable à Perceneige ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

Ce site est-il celui de PASCAL FRANCHE ?

Non. Permis Construction France publie cette fiche à partir du répertoire Sirene, sans lien avec PASCAL FRANCHE. Pour joindre l’établissement, utilisez ses coordonnées officielles plutôt que le formulaire de cette page.