Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. PASCAL ANSTETT n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Petersbach (67290)

PASCAL ANSTETT

Architecture à Petersbach (67290) · créée en 2014 · Entrepreneur individuel · dirigeant : PASCAL ANSTETT · SIRET 80789987700011

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2014
  • Siège

Architecte à Petersbach : la fiche de l’établissement

Implantation
Petersbach (67290)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/12/2014
SIRET
807 899 877 00011
SIREN
807 899 877
Responsable
PASCAL ANSTETT (entrepreneur individuel)
Adresse
Petersbach (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Immatriculé en 2014, PASCAL ANSTETT compte environ 12 ans d’existence au répertoire Sirene et figure parmi les établissements recensés à Petersbach. Le site le présente comme architecte, d’après son code d’activité 71.11Z. Ses références se demandent directement ; la fiche ne contient ni avis ni classement.

Quel dossier peut monter un architecte ?

Avant tout trait, le concepteur lit le règlement de la zone : emprise, hauteur, reculs, stationnement, aspect. Le zonage de la parcelle se consulte en mairie ou en ligne (Service-Public.fr).

Aucun monument historique protégé n’est recensé à Petersbach dans la base Mérimée. Le délai d’instruction reste donc en principe celui de droit commun : 2 mois pour une maison individuelle (Service-Public.fr).

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Où retrouver la fiche officielle de PASCAL ANSTETT ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.

Comment corriger une information sur PASCAL ANSTETT ?

L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Petersbach ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : document d’urbanisme. La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).