SC INGENIERIE 3
Plan-de-Cuques (13380)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. NICOLAS DUPONT n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Plan-de-Cuques (13380) · créée en 2010 · Entrepreneur individuel · dirigeant : NICOLAS DUPONT · SIRET 52350232600037
Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Déclaré en activités d’architecture, NICOLAS DUPONT figure au répertoire Sirene dans la commune de Plan-de-Cuques, dans les Bouches-du-Rhône. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.
En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).
Le document d’urbanisme de Plan-de-Cuques n’apparaît pas dans les données du Géoportail de l’urbanisme consultées. Le service urbanisme de la mairie l’indique, avec la zone de votre parcelle, avant tout dessin.
Plan-de-Cuques (13380)
Plan-de-Cuques (13380)
Plan-de-Cuques (13380)
Plan-de-Cuques (13380)
Plan-de-Cuques (13380)
Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).
D’après Sirene, NICOLAS DUPONT a été créé en 2010. L’ancienneté renseigne sur la durée d’activité déclarée, pas sur la qualité des dossiers : demandez des références comparables à votre projet.
Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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