YVES JOVIGNOT
Les Maillys · 4 km
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. MATEC n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Pont (21130) · créée en 2004 · SAS · dirigeant : Martial VAILLARD (Président de SAS) · SIRET 45339873700032
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
MATEC est un établissement recensé à Pont (21130) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).
En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).
Pont appartient à l’intercommunalité CC Auxonne Pontailler Val de Saône. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.
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Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).
La liste de la commune et celle des communes voisines donnent d’autres fiches. Regardez le métier déclaré, l’ancienneté et la forme juridique, puis demandez à chacun le détail de sa mission.
D’après Sirene, MATEC a été créé en 2004. L’ancienneté renseigne sur la durée d’activité déclarée, pas sur la qualité des dossiers : demandez des références comparables à votre projet.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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