Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ACDI n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Pontault-Combault (77340)

ACDI

Architecture à Pontault-Combault (77340) · créée en 1995 · Entrepreneur individuel · dirigeant : ERIC BOURDON · SIRET 40234273700036

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1995
  • Siège

Fiche officielle de ACDI (77340)

Implantation
Pontault-Combault (77340)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
06/07/1995
SIRET
402 342 737 00036
SIREN
402 342 737
Responsable
ERIC BOURDON (entrepreneur individuel)
Adresse
Pontault-Combault (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Avec une création en 1995, ACDI fait partie des établissements anciens de la liste de Pontault-Combault. Le code 71.11Z, « Activités d’architecture », fonde le métier affiché : architecte. L’ancienneté ne remplace pas la lecture des références : demandez des projets comparables au vôtre, dans la même commune si possible.

Ce qu’un architecte apporte à un dossier d’urbanisme

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Aucun monument historique protégé n’est recensé à Pontault-Combault dans la base Mérimée. Le délai d’instruction reste donc en principe celui de droit commun : 2 mois pour une maison individuelle (Service-Public.fr).

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Quel délai après le dépôt du dossier à Pontault-Combault ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

Quel dossier confier à un architecte ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).

Où lire le règlement applicable à Pontault-Combault ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.