CONFORT TOIT CONSTRUCTION
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Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. SAISONNIERE DU BATI n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Pujols (47300) · créée en 2022 · Entrepreneur individuel · dirigeant : SOLENE PASSARD · SIRET 91118763100013
Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
SAISONNIERE DU BATI est exploité en entreprise individuelle, d’après le répertoire Sirene. Son adresse personnelle n’est donc pas publiée : seule la commune, Pujols, apparaît sur cette fiche. Le métier retenu, architecte, découle de son code d’activité. Le SIRET affiché permet de retrouver l’établissement sur les sources officielles avant un premier échange.
Sur un dossier de permis, l’architecte traduit le règlement de la zone en volume : emprise, hauteur, reculs, aspect. Il calcule la surface de plancher au nu intérieur des façades (Service-Public.fr) et vérifie la cohérence entre plan de masse, coupe et façades. Sa responsabilité est engagée sur le projet signé.
À Pujols, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à SAISONNIERE DU BATI ou à un autre concepteur devra respecter.
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Villeneuve-sur-Lot · 7 km
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Permis Construction France reçoit la demande, puis la transmet à un concepteur intervenant à Pujols ou à proximité. Vous restez libre de la suite ; pour joindre SAISONNIERE DU BATI directement, passez par ses coordonnées officielles.
Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.
Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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