BRANELLEC-BATAILLE ARCHITECTES ET ASSOCIES
Pont-l'Évêque · 3 km
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ARCHITECTURE TECHNIQUE COORDINATION (ATC) n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Maîtrise d’œuvre, études à Reux (14130) · créée en 1987 · SAS · dirigeant : Frederic TROQUET (Président de SAS) · SIRET 34049924300053
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Personne morale recensée à Reux (14130), ARCHITECTURE TECHNIQUE COORDINATION (ATC) relève de la forme juridique « SAS ». Son adresse d’établissement est publique et reprise sur cette fiche, avec le SIREN 340499243. Ces données suffisent à identifier le cabinet ; ses références et ses tarifs se demandent directement à lui, avant de confier un dossier.
Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.
Reux appartient à l’intercommunalité CC Terre d'Auge. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.
Pont-l'Évêque · 3 km
Pont-l'Évêque · 3 km
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Saint-Hymer · 4 km
Drubec · 4 km
Surville · 6 km
Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.
D’après Sirene, ARCHITECTURE TECHNIQUE COORDINATION (ATC) a été créé en 1987. L’ancienneté renseigne sur la durée d’activité déclarée, pas sur la qualité des dossiers : demandez des références comparables à votre projet.
Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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