Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. CREATIONS ET TECHNIQUES DU BATIMENT n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Rouen (76000)

CREATIONS ET TECHNIQUES DU BATIMENT

Architecture à Rouen (76000) · créée en 1993 · SARL · SIRET 39364946200024

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1993
  • Siège

Identité de l’établissement à Rouen

Implantation
Rouen (76000)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
22/12/1993
SIRET
393 649 462 00024
SIREN
393 649 462
Adresse
78 RAMPE BOUVREUIL 76000 ROUEN

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, CREATIONS ET TECHNIQUES DU BATIMENT figure au répertoire Sirene dans la commune de Rouen, en Seine-Maritime. Sa forme juridique est « SARL ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Missions d’un architecte pour un dossier de permis

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Dans une commune de 117 662 habitants, le règlement distingue souvent plusieurs zones urbaines. Avant de confier un dossier, demandez la zone exacte de la parcelle au service urbanisme de Rouen.

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Questions avant de confier votre dossier à Rouen

CREATIONS ET TECHNIQUES DU BATIMENT peut-il faire retirer cette fiche ?

Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.

Quel délai après le dépôt du dossier à Rouen ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Rouen ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.