ATELIER PHILIPPE CAROL STUDIO ET PAR ABREVIATION APC STUDIO
Saint-Genis-Laval (69230)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. JEROME BOUCQ n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Saint-Genis-Laval (69230) · créée en 2009 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEROME BOUCQ · SIRET 51530865800035
Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Déclaré en activités d’architecture, JEROME BOUCQ figure au répertoire Sirene dans la commune de Saint-Genis-Laval, dans le Rhône. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.
Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.
Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Saint-Genis-Laval découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).
Saint-Genis-Laval (69230)
Saint-Genis-Laval (69230)
Saint-Genis-Laval (69230)
Saint-Genis-Laval (69230)
Saint-Genis-Laval (69230)
Saint-Genis-Laval (69230)
Saint-Genis-Laval (69230)
Saint-Genis-Laval (69230)
La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément JEROME BOUCQ. Le devis est gratuit, sans engagement.
Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.
Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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