C.H.M ARCHITECTE & ASSOCIES
Dossenheim-sur-Zinsel · 4 km
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ANNE MARTIN n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Saint-Jean-Saverne (67700) · créée en 2003 · Entrepreneur individuel · dirigeant : ANNE MARTIN · SIRET 44473883500016
Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
ANNE MARTIN est inscrit au répertoire Sirene depuis 2003, soit au moins quinze ans. Il est recensé à Saint-Jean-Saverne (67700) comme architecte, d’après son code d’activité. Une telle ancienneté se vérifie sur la fiche officielle de l’établissement, à partir du SIRET affiché plus haut, avant de lui confier un projet.
Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).
Aucun logement n’a été autorisé à Saint-Jean-Saverne sur les douze derniers mois connus de Sit@del2. Un projet reste possible : seuls le zonage et le règlement décident de la réponse.
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Saverne · 4 km
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D’après Sirene, ANNE MARTIN a été créé en 2003. L’ancienneté renseigne sur la durée d’activité déclarée, pas sur la qualité des dossiers : demandez des références comparables à votre projet.
Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; ANNE MARTIN ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.
Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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