Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. M2 CONCEPT n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Saint-Maurice-de-Beynost (01700)

M2 CONCEPT

Architecture à Saint-Maurice-de-Beynost (01700) · créée en 2021 · Entrepreneur individuel · dirigeant : MARLINE MARONNAT · SIRET 90376224300017

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2021
  • Siège

Identité de l’établissement à Saint-Maurice-de-Beynost

Implantation
Saint-Maurice-de-Beynost (01700)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/10/2021
SIRET
903 762 243 00017
SIREN
903 762 243
Responsable
MARLINE MARONNAT (entrepreneur individuel)
Adresse
Saint-Maurice-de-Beynost (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Entreprise individuelle installée à Saint-Maurice-de-Beynost (01700), M2 CONCEPT est enregistrée sous le code d’activité 71.11Z. Le site en déduit le métier affiché, architecte, sans autre vérification. Comme pour tout entrepreneur individuel, l’adresse précise n’est pas diffusée et la carte montre seulement la commune. Les identifiants publics figurent plus haut.

Missions d’un architecte pour un dossier de permis

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Le plan local d’urbanisme (PLU) de Saint-Maurice-de-Beynost découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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Questions avant de confier votre dossier à Saint-Maurice-de-Beynost

Les données affichées sur M2 CONCEPT sont-elles fiables ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.

M2 CONCEPT a-t-il rédigé cette page ?

Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; M2 CONCEPT ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.

Quel délai après le dépôt du dossier à Saint-Maurice-de-Beynost ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).