Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ATELIER B.N.A n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Saint-Ouen-sur-Seine (93400)

ATELIER B.N.A

Architecture à Saint-Ouen-sur-Seine (93400) · créée en 2004 · SARL · dirigeant : Bernard NICOLAS (Gérant) · SIRET 47795966200024

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2004
  • Établissement secondaire

ATELIER B.N.A à Saint-Ouen-sur-Seine : données Sirene

Implantation
Saint-Ouen-sur-Seine (93400)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
26/05/2004
SIRET
477 959 662 00024
SIREN
477 959 662
Responsable
Bernard NICOLAS (Gérant)
Adresse
4 RUE MARCEL CACHIN 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

ATELIER B.N.A est un établissement recensé à Saint-Ouen-sur-Seine (93400) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).

Ce que fait un architecte pour un permis à Saint-Ouen-sur-Seine

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Saint-Ouen-sur-Seine, document applicable : document d’urbanisme. Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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ATELIER B.N.A (93400) : questions fréquentes

Où lire le règlement applicable à Saint-Ouen-sur-Seine ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

L’inscription de ATELIER B.N.A à l’Ordre est-elle vérifiée ?

Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.

Quel délai après le dépôt du dossier à Saint-Ouen-sur-Seine ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).