Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. DVA ARCHITECTURE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Saubion (40230)

DVA ARCHITECTURE

Architecture à Saubion (40230) · créée en 2008 · SARL · dirigeant : Bertrand DELCLOY (Gérant) · SIRET 50341968100054

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2008
  • Établissement secondaire

DVA ARCHITECTURE à Saubion : données Sirene

Implantation
Saubion (40230)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
17/03/2008
SIRET
503 419 681 00054
SIREN
503 419 681
Responsable
Bertrand DELCLOY (Gérant)
Adresse
17 RUE DES HORTENSIAS 40230 SAUBION

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Avec une création en 2008, DVA ARCHITECTURE fait partie des établissements anciens de la liste de Saubion. Le code 71.11Z, « Activités d’architecture », fonde le métier affiché : architecte. L’ancienneté ne remplace pas la lecture des références : demandez des projets comparables au vôtre, dans la même commune si possible.

La place d’un architecte dans un dossier de permis

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

À Saubion, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à DVA ARCHITECTURE ou à un autre concepteur devra respecter.

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Où lire le règlement applicable à Saubion ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

L’inscription de DVA ARCHITECTURE à l’Ordre est-elle vérifiée ?

Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.

Comment comparer DVA ARCHITECTURE avec d’autres cabinets ?

Comparez la mission proposée, les pièces produites, le délai et le prix. Les honoraires sont libres et sans barème (l’Ordre des architectes) : deux cabinets peuvent chiffrer le même dossier très différemment.