DVA ARCHITECTURE
Saubion (40230)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. LUNA PAUME-LESBATS n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Saubion (40230) · créée en 2022 · Entrepreneur individuel · dirigeant : LUNA PAUME-LESBATS · SIRET 91796808300027
Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
LUNA PAUME-LESBATS existe depuis 2022 selon le répertoire Sirene, soit environ 4 ans d’activité déclarée. Il est aujourd’hui recensé à Saubion comme architecte. Cette ancienneté situe l’établissement dans la durée sans préjuger de la qualité d’un dossier ; les données ci-dessus permettent de vérifier son identité.
Avant tout trait, le concepteur lit le règlement de la zone : emprise, hauteur, reculs, stationnement, aspect. Le zonage de la parcelle se consulte en mairie ou en ligne (Service-Public.fr).
À Saubion, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à LUNA PAUME-LESBATS ou à un autre concepteur devra respecter.
Saubion (40230)
Saubion (40230)
Saubion (40230)
La liste de la commune et celle des communes voisines donnent d’autres fiches. Regardez le métier déclaré, l’ancienneté et la forme juridique, puis demandez à chacun le détail de sa mission.
Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).
Le répertoire Sirene indique une création en 2022, soit environ 4 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.
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