Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ATEL ARCHITEC ETUDE CADRE VIE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Schiltigheim (67300)

ATEL ARCHITEC ETUDE CADRE VIE

Architecture à Schiltigheim (67300) · créée en 1978 · Association déclarée · SIRET 31370122900020

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1978
  • Siège

Fiche officielle de ATEL ARCHITEC ETUDE CADRE VIE (67300)

Implantation
Schiltigheim (67300)
Forme sociale
Association déclarée
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/01/1978
SIRET
313 701 229 00020
SIREN
313 701 229
Adresse
7 RUE DES POMPIERS 67300 SCHILTIGHEIM

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Établissement d’architecture recensé à Schiltigheim, ATEL ARCHITEC ETUDE CADRE VIE apparaît dans la liste des professionnels de la commune. Pour une maison neuve, une extension ou une déclaration préalable, ce type de cabinet peut intervenir à toutes les échelles. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, sa signature devient obligatoire pour un particulier (Service-Public.fr).

Quel dossier peut monter un architecte ?

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Schiltigheim découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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Questions sur ATEL ARCHITEC ETUDE CADRE VIE à Schiltigheim

Combien de temps pour obtenir un permis à Schiltigheim ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.

Les données affichées sur ATEL ARCHITEC ETUDE CADRE VIE sont-elles fiables ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.