Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. DECORATION ET ARCHITECTURE INTERIEURE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Maître d’œuvre · Schiltigheim (67300)

DECORATION ET ARCHITECTURE INTERIEURE

Dessin de plans, design à Schiltigheim (67300) · créée en 2021 · Entrepreneur individuel · dirigeant : MARION CLAIRE BETTY CAPPELLEN · SIRET 90854925600018

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2021
  • Siège

Informations publiques sur DECORATION ET ARCHITECTURE INTERIEURE, à Schiltigheim

Implantation
Schiltigheim (67300)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (74.10Z)
Activités spécialisées de design
Début d’activité
16/12/2021
SIRET
908 549 256 00018
SIREN
908 549 256
Responsable
MARION CLAIRE BETTY CAPPELLEN (entrepreneur individuel)
Adresse
Schiltigheim (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

DECORATION ET ARCHITECTURE INTERIEURE existe depuis 2021 selon le répertoire Sirene, soit environ 5 ans d’activité déclarée. Il est aujourd’hui recensé à Schiltigheim comme maître d’œuvre. Cette ancienneté situe l’établissement dans la durée sans préjuger de la qualité d’un dossier ; les données ci-dessus permettent de vérifier son identité.

Ce que fait un maître d’œuvre pour un permis à Schiltigheim

Le maître d’œuvre dessine et pilote des projets de construction, sans titre d’architecte. Il peut établir un dossier de permis tant que l’architecte n’est pas obligatoire, soit jusqu’à 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Au-delà, le projet doit être signé par un architecte.

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Schiltigheim découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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Où retrouver la fiche officielle de DECORATION ET ARCHITECTURE INTERIEURE ?

Saisissez le SIREN 908549256 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.

Pour quels projets un maître d’œuvre intervient-il ?

Un maître d’œuvre intervient sur les déclarations préalables et les permis sous le seuil de 150 m² de surface de plancher. Au-delà, le projet d’un particulier relève d’un architecte (Service-Public.fr).

Pourquoi DECORATION ET ARCHITECTURE INTERIEURE figure-t-il sans le titre d’architecte ?

Le titre d’architecte est réservé ici au code 71.11Z. Un maître d’œuvre peut monter un dossier sous le seuil de 150 m² ; au-delà, ou pour une société, l’architecte est obligatoire (Légifrance).