Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ACT&FACT TERRE&BOIS n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Toulouse (31300)

ACT&FACT TERRE&BOIS

Architecture à Toulouse (31300) · créée en 2001 · SARL · dirigeant : Emmanuel KAFFY (Gérant) · SIRET 43754356400037

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2001
  • Siège

Informations publiques sur ACT&FACT TERRE&BOIS, à Toulouse

Implantation
Toulouse (31300)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/04/2001
SIRET
437 543 564 00037
SIREN
437 543 564
Responsable
Emmanuel KAFFY (Gérant)
Effectif
1 à 2 salariés
Adresse
28 RUE DE LA REPUBLIQUE 31300 TOULOUSE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Établissement d’architecture recensé à Toulouse, ACT&FACT TERRE&BOIS apparaît dans la liste des professionnels de la commune. Pour une maison neuve, une extension ou une déclaration préalable, ce type de cabinet peut intervenir à toutes les échelles. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, sa signature devient obligatoire pour un particulier (Service-Public.fr).

Ce que fait un architecte pour un permis à Toulouse

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

5 393 logement(s) autorisé(s) en douze mois à Toulouse, d’après Sit@del2. Les extensions et annexes n’entrent pas dans ce chiffre, mais suivent le même règlement que les maisons neuves.

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Questions sur ACT&FACT TERRE&BOIS à Toulouse

ACT&FACT TERRE&BOIS peut-il faire retirer cette fiche ?

L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.

Quel dossier confier à un architecte ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).

Quel délai après le dépôt du dossier à Toulouse ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).