Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. FLORIANE BERNARD-NICOD n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Toulouse (31400)

FLORIANE BERNARD-NICOD

Architecture à Toulouse (31400) · créée en 2023 · Entrepreneur individuel · dirigeant : FLORIANE BERNARD-NICOD · SIRET 95104657200016

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2023
  • Siège

Informations publiques sur FLORIANE BERNARD-NICOD, à Toulouse

Implantation
Toulouse (31400)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
27/03/2023
SIRET
951 046 572 00016
SIREN
951 046 572
Responsable
FLORIANE BERNARD-NICOD (entrepreneur individuel)
Adresse
Toulouse (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Établissement d’architecture recensé à Toulouse, FLORIANE BERNARD-NICOD apparaît dans la liste des professionnels de la commune. Pour une maison neuve, une extension ou une déclaration préalable, ce type de cabinet peut intervenir à toutes les échelles. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, sa signature devient obligatoire pour un particulier (Service-Public.fr).

Ce que fait un architecte pour un permis à Toulouse

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Toulouse appartient à l’intercommunalité Toulouse Métropole. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

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Questions avant de confier votre dossier à Toulouse

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Toulouse ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

Que devient une demande de devis envoyée depuis cette fiche ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément FLORIANE BERNARD-NICOD. Le devis est gratuit, sans engagement.

Les données affichées sur FLORIANE BERNARD-NICOD sont-elles fiables ?

Saisissez le SIREN 951046572 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.