SYNOPSYS
Toulouse (31000)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. SC GROUPEMENT PERMANENT D'ARCHITECTES n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Toulouse (31400) · créée en 1985 · Entrepreneur individuel · dirigeant : VINCENT DEFOS DU RAU · SIRET 33448068800053
Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Entreprise individuelle installée à Toulouse (31400), SC GROUPEMENT PERMANENT D'ARCHITECTES est enregistrée sous le code d’activité 71.11Z. Le site en déduit le métier affiché, architecte, sans autre vérification. Comme pour tout entrepreneur individuel, l’adresse précise n’est pas diffusée et la carte montre seulement la commune. Les identifiants publics figurent plus haut.
Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).
À Toulouse, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à SC GROUPEMENT PERMANENT D'ARCHITECTES ou à un autre concepteur devra respecter.
Toulouse (31000)
Toulouse (31300)
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Non. Permis Construction France publie cette fiche à partir du répertoire Sirene, sans lien avec SC GROUPEMENT PERMANENT D'ARCHITECTES. Pour joindre l’établissement, utilisez ses coordonnées officielles plutôt que le formulaire de cette page.
Comparez la mission proposée, les pièces produites, le délai et le prix. Les honoraires sont libres et sans barème (l’Ordre des architectes) : deux cabinets peuvent chiffrer le même dossier très différemment.
L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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