Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ACST ETUDE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Vaux-le-Pénil (77000)

ACST ETUDE

Architecture à Vaux-le-Pénil (77000) · créée en 2011 · SARL · dirigeant : Andre ILLEMASSENE (Gérant et associé indéfiniment responsable) · SIRET 53029990800018

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2011
  • Siège

Identité de l’établissement à Vaux-le-Pénil

Implantation
Vaux-le-Pénil (77000)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
26/01/2011
SIRET
530 299 908 00018
SIREN
530 299 908
Responsable
Andre ILLEMASSENE (Gérant et associé indéfiniment responsable)
Adresse
35 ROUTE DE CHARTRETTES 77000 VAUX-LE-PENIL

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, ACST ETUDE figure au répertoire Sirene dans la commune de Vaux-le-Pénil, en Seine-et-Marne. Sa forme juridique est « SARL ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Ce que fait un architecte pour un permis à Vaux-le-Pénil

Sur un dossier de permis, l’architecte traduit le règlement de la zone en volume : emprise, hauteur, reculs, aspect. Il calcule la surface de plancher au nu intérieur des façades (Service-Public.fr) et vérifie la cohérence entre plan de masse, coupe et façades. Sa responsabilité est engagée sur le projet signé.

Pour un projet à Vaux-le-Pénil, la page de la commune détaille le document d’urbanisme, les seuils de surface et l’activité de construction récente : 14 logement(s) autorisé(s) en douze mois.

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Ce site est-il celui de ACST ETUDE ?

Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; ACST ETUDE ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.

Depuis quand ACST ETUDE existe-t-il ?

D’après Sirene, ACST ETUDE a été créé en 2011. L’ancienneté renseigne sur la durée d’activité déclarée, pas sur la qualité des dossiers : demandez des références comparables à votre projet.

Quel dossier confier à un architecte ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.