ARCHITECTURE TECHNIQUE ENVIRONNEMENT (ATE)
Vaux-le-Pénil (77000)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. BW n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Vaux-le-Pénil (77000) · créée en 1999 · SARL · dirigeant : Barbara DUMONT (Gérant) · SIRET 42335501500029
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
BW est inscrit au répertoire Sirene depuis 1999, soit au moins quinze ans. Il est recensé à Vaux-le-Pénil (77000) comme architecte, d’après son code d’activité. Une telle ancienneté se vérifie sur la fiche officielle de l’établissement, à partir du SIRET affiché plus haut, avant de lui confier un projet.
Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.
À Vaux-le-Pénil, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à BW ou à un autre concepteur devra respecter.
Vaux-le-Pénil (77000)
Vaux-le-Pénil (77000)
Vaux-le-Pénil (77000)
Vaux-le-Pénil (77000)
Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).
La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément BW. Le devis est gratuit, sans engagement.
Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme (PLU). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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