PILOTAGE ET MAITRISE D'OEUVRE OCCITANIE
Vieille-Toulouse (31320)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. CR3E (CONSEIL RENOVATION ECOLOGIQUE ECONOMIQUE ENERGETIQUE) n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Vieille-Toulouse (31320) · créée en 2021 · Entrepreneur individuel · dirigeant : ISABELLE FORTUNE · SIRET 90048700000011
Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Établissement d’architecture recensé à Vieille-Toulouse, CR3E (CONSEIL RENOVATION ECOLOGIQUE ECONOMIQUE ENERGETIQUE) apparaît dans la liste des professionnels de la commune. Pour une maison neuve, une extension ou une déclaration préalable, ce type de cabinet peut intervenir à toutes les échelles. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, sa signature devient obligatoire pour un particulier (Service-Public.fr).
Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).
Vieille-Toulouse compte 1 230 habitants. Le dépôt se fait en mairie ; la téléprocédure n’y est obligatoire qu’au-delà de 3 500 habitants (Légifrance).
Vieille-Toulouse (31320)
Vieille-Toulouse (31320)
La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément CR3E (CONSEIL RENOVATION ECOLOGIQUE ECONOMIQUE ENERGETIQUE). Le devis est gratuit, sans engagement.
Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).
Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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