Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. PILOTAGE ET MAITRISE D'OEUVRE OCCITANIE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Maître d’œuvre · Vieille-Toulouse (31320)

PILOTAGE ET MAITRISE D'OEUVRE OCCITANIE

Maîtrise d’œuvre, études à Vieille-Toulouse (31320) · créée en 2018 · SAS · dirigeant : BDC INVEST (Président de SAS) · SIRET 84186137000028

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2018
  • Siège

Informations publiques sur PILOTAGE ET MAITRISE D'OEUVRE OCCITANIE, à Vieille-Toulouse

Implantation
Vieille-Toulouse (31320)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.12B)
Ingénierie, études techniques
Début d’activité
17/08/2018
SIRET
841 861 370 00028
SIREN
841 861 370
Responsable
BDC INVEST (Président de SAS)
Adresse
7 RUE DU VILLAGE 31320 VIEILLE-TOULOUSE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Personne morale recensée à Vieille-Toulouse (31320), PILOTAGE ET MAITRISE D'OEUVRE OCCITANIE relève de la forme juridique « SAS ». Son adresse d’établissement est publique et reprise sur cette fiche, avec le SIREN 841861370. Ces données suffisent à identifier le cabinet ; ses références et ses tarifs se demandent directement à lui, avant de confier un dossier.

Maître d’œuvre à Vieille-Toulouse : missions habituelles et limites

Le maître d’œuvre dessine et pilote des projets de construction, sans titre d’architecte. Il peut établir un dossier de permis tant que l’architecte n’est pas obligatoire, soit jusqu’à 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Au-delà, le projet doit être signé par un architecte.

À Vieille-Toulouse, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme (PLU). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à PILOTAGE ET MAITRISE D'OEUVRE OCCITANIE ou à un autre concepteur devra respecter.

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Questions sur PILOTAGE ET MAITRISE D'OEUVRE OCCITANIE à Vieille-Toulouse

Pour quels projets un maître d’œuvre intervient-il ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Vieille-Toulouse ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme (PLU). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Pourquoi PILOTAGE ET MAITRISE D'OEUVRE OCCITANIE figure-t-il sans le titre d’architecte ?

Le titre d’architecte est réservé ici au code 71.11Z. Un maître d’œuvre peut monter un dossier sous le seuil de 150 m² ; au-delà, ou pour une société, l’architecte est obligatoire (Légifrance).