Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. PHILIPPE COMBIS n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Vieille-Toulouse (31320)

PHILIPPE COMBIS

Architecture à Vieille-Toulouse (31320) · créée en 1995 · Entrepreneur individuel · dirigeant : PHILIPPE COMBIS · SIRET 40071243600049

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1995
  • Siège

Identité de l’établissement à Vieille-Toulouse

Implantation
Vieille-Toulouse (31320)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
17/04/1995
SIRET
400 712 436 00049
SIREN
400 712 436
Responsable
PHILIPPE COMBIS (entrepreneur individuel)
Adresse
Vieille-Toulouse (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

PHILIPPE COMBIS est exploité en entreprise individuelle, d’après le répertoire Sirene. Son adresse personnelle n’est donc pas publiée : seule la commune, Vieille-Toulouse, apparaît sur cette fiche. Le métier retenu, architecte, découle de son code d’activité. Le SIRET affiché permet de retrouver l’établissement sur les sources officielles avant un premier échange.

Architecte à Vieille-Toulouse : missions habituelles et limites

Avant tout trait, le concepteur lit le règlement de la zone : emprise, hauteur, reculs, stationnement, aspect. Le zonage de la parcelle se consulte en mairie ou en ligne (Service-Public.fr).

Vieille-Toulouse appartient à l’intercommunalité CA du Sicoval. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

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PHILIPPE COMBIS (31320) : questions fréquentes

Depuis quand PHILIPPE COMBIS existe-t-il ?

Le répertoire Sirene indique une création en 1995, soit environ 31 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).

Que devient une demande de devis envoyée depuis cette fiche ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément PHILIPPE COMBIS. Le devis est gratuit, sans engagement.