Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. BRUNO MORIN n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Villeneuve-de-la-Raho (66180)

BRUNO MORIN

Architecture à Villeneuve-de-la-Raho (66180) · créée en 2008 · Entrepreneur individuel · dirigeant : BRUNO MORIN · SIRET 50200647100085

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2008
  • Établissement secondaire

SIRET, activité et création : BRUNO MORIN à Villeneuve-de-la-Raho

Implantation
Villeneuve-de-la-Raho (66180)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/01/2008
SIRET
502 006 471 00085
SIREN
502 006 471
Responsable
BRUNO MORIN (entrepreneur individuel)
Adresse
Villeneuve-de-la-Raho (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

BRUNO MORIN est inscrit au répertoire Sirene depuis 2008, soit au moins quinze ans. Il est recensé à Villeneuve-de-la-Raho (66180) comme architecte, d’après son code d’activité. Une telle ancienneté se vérifie sur la fiche officielle de l’établissement, à partir du SIRET affiché plus haut, avant de lui confier un projet.

Ce qu’un architecte apporte à un dossier d’urbanisme

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Villeneuve-de-la-Raho découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Villeneuve-de-la-Raho ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

Quel délai après le dépôt du dossier à Villeneuve-de-la-Raho ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

Où retrouver la fiche officielle de BRUNO MORIN ?

Saisissez le SIREN 502006471 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.