VINCENT ROUZIER
Villeneuve-Loubet (06270)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ANNE MATTAS n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Villeneuve-Loubet (06270) · créée en 2023 · Entrepreneur individuel · dirigeant : ANNE MATTAS · SIRET 97944357900011
Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Déclaré en activités d’architecture, ANNE MATTAS figure au répertoire Sirene dans la commune de Villeneuve-Loubet, dans les Alpes-Maritimes. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.
Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).
Dans une commune de 17 548 habitants, le règlement distingue souvent plusieurs zones urbaines. Avant de confier un dossier, demandez la zone exacte de la parcelle au service urbanisme de Villeneuve-Loubet.
Villeneuve-Loubet (06270)
Villeneuve-Loubet (06270)
Villeneuve-Loubet (06270)
Villeneuve-Loubet (06270)
Villeneuve-Loubet (06270)
Villeneuve-Loubet (06270)
Villeneuve-Loubet (06270)
Villeneuve-Loubet (06270)
Saisissez le SIREN 979443579 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.
Permis Construction France reçoit la demande, puis la transmet à un concepteur intervenant à Villeneuve-Loubet ou à proximité. Vous restez libre de la suite ; pour joindre ANNE MATTAS directement, passez par ses coordonnées officielles.
Une erreur se signale par courrier électronique en indiquant le SIRET. Si la donnée vient de Sirene, la corriger auprès de l’INSEE la met aussi à jour ici lors de la synchronisation suivante.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
Avec votre accord, nous utilisons Microsoft Clarity pour comprendre comment le site est utilisé (cookies de mesure d’audience, navigation enregistrée de façon anonymisée, saisies masquées). En savoir plus