Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. DONATO NOTARNICOLA n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Bart (25420)

DONATO NOTARNICOLA

Architecture à Bart (25420) · créée en 1992 · Entrepreneur individuel · dirigeant : DONATO NOTARNICOLA · SIRET 38372299800069

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1992
  • Siège

SIRET, activité et création : DONATO NOTARNICOLA à Bart

Implantation
Bart (25420)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
06/01/1992
SIRET
383 722 998 00069
SIREN
383 722 998
Responsable
DONATO NOTARNICOLA (entrepreneur individuel)
Adresse
Bart (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

À Bart, DONATO NOTARNICOLA est classé parmi les architectes parce que son code d’activité Sirene est le 71.11Z. Cette fiche rassemble les données publiques de l’établissement : identifiants, forme juridique, date de création. Elle ne dit rien de ses références ni de ses tarifs, qui se demandent directement au cabinet avant de lui confier un dossier.

Quel dossier peut monter un architecte ?

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Bart, document applicable : plan local d’urbanisme (PLU). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

D’autres fiches pour votre projet à Bart

Déclaration ou permis : les dossiers types

Communes à proximité de Bart

Dossier de permis de construire dans le Doubs

Questions fréquentes sur ce architecte à Bart

Ce site est-il celui de DONATO NOTARNICOLA ?

Non. Permis Construction France publie cette fiche à partir du répertoire Sirene, sans lien avec DONATO NOTARNICOLA. Pour joindre l’établissement, utilisez ses coordonnées officielles plutôt que le formulaire de cette page.

Que devient une demande de devis envoyée depuis cette fiche ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément DONATO NOTARNICOLA. Le devis est gratuit, sans engagement.

Quelle est l’ancienneté de DONATO NOTARNICOLA ?

D’après Sirene, DONATO NOTARNICOLA a été créé en 1992. L’ancienneté renseigne sur la durée d’activité déclarée, pas sur la qualité des dossiers : demandez des références comparables à votre projet.