Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. AGENCE JM GOMEZ - ARCHITECTURE DESIGN PAYSAGER n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Belfort (90000)

AGENCE JM GOMEZ - ARCHITECTURE DESIGN PAYSAGER

Architecture à Belfort (90000) · créée en 2021 · SARL · dirigeant : Jean-Marc GOMEZ (Gérant) · SIRET 90080846000027

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2021
  • Siège

Ce que dit le répertoire Sirene sur ce cabinet de Belfort

Implantation
Belfort (90000)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/07/2021
SIRET
900 808 460 00027
SIREN
900 808 460
Responsable
Jean-Marc GOMEZ (Gérant)
Adresse
3 A RUE CHANTEREINE 90000 BELFORT

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Établissement d’architecture recensé à Belfort, AGENCE JM GOMEZ - ARCHITECTURE DESIGN PAYSAGER apparaît dans la liste des professionnels de la commune. Pour une maison neuve, une extension ou une déclaration préalable, ce type de cabinet peut intervenir à toutes les échelles. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, sa signature devient obligatoire pour un particulier (Service-Public.fr).

Missions d’un architecte pour un dossier de permis

Avant tout trait, le concepteur lit le règlement de la zone : emprise, hauteur, reculs, stationnement, aspect. Le zonage de la parcelle se consulte en mairie ou en ligne (Service-Public.fr).

Belfort compte 21 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, à moins de 500 mètres et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et l’instruction s’allonge d’un mois (Légifrance).

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Questions fréquentes sur ce architecte à Belfort

Combien de temps pour obtenir un permis à Belfort ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

Comment vérifier le titre d’architecte de AGENCE JM GOMEZ - ARCHITECTURE DESIGN PAYSAGER ?

Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.

Où retrouver la fiche officielle de AGENCE JM GOMEZ - ARCHITECTURE DESIGN PAYSAGER ?

Saisissez le SIREN 900808460 sur le service public data.gouv.fr. Vous y verrez l’état administratif, le code d’activité et, pour une société, les dirigeants déclarés.