Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. LIGNE POINT PLAN n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Besançon (25000)

LIGNE POINT PLAN

Architecture à Besançon (25000) · créée en 2008 · SARL · dirigeant : Joaquim MARQUES (Gérant et associé indéfiniment responsable) · SIRET 50316860100022

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2008
  • Siège

Identité de l’établissement à Besançon

Implantation
Besançon (25000)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
17/03/2008
SIRET
503 168 601 00022
SIREN
503 168 601
Responsable
Joaquim MARQUES (Gérant et associé indéfiniment responsable)
Adresse
18 A RUE DENIS PAPIN 25000 BESANCON

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

LIGNE POINT PLAN est une personne morale de forme « SARL », installée à Besançon d’après le répertoire Sirene. Son adresse d’établissement figure dans les données ci-dessus, avec le SIRET et le code d’activité 71.11Z. Le métier affiché, architecte, découle de ce code et non d’une vérification des diplômes ou des assurances.

Architecte à Besançon : missions habituelles et limites

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Le plan local d’urbanisme (PLU) de Besançon découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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Questions avant de confier votre dossier à Besançon

Quelle est l’ancienneté de LIGNE POINT PLAN ?

Le répertoire Sirene indique une création en 2008, soit environ 18 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.

Comment comparer LIGNE POINT PLAN avec d’autres cabinets ?

La liste de la commune et celle des communes voisines donnent d’autres fiches. Regardez le métier déclaré, l’ancienneté et la forme juridique, puis demandez à chacun le détail de sa mission.

Où lire le règlement applicable à Besançon ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.