Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. EA n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Besançon (25000)

EA

Architecture à Besançon (25000) · créée en 2006 · SARL · dirigeant : Christophe DAUGEY (Gérant et associé indéfiniment responsable) · SIRET 49128190300014

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2006
  • Siège

EA à Besançon : données Sirene

Implantation
Besançon (25000)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/08/2006
SIRET
491 281 903 00014
SIREN
491 281 903
Responsable
Christophe DAUGEY (Gérant et associé indéfiniment responsable)
Adresse
12 RUE PIERRE DE FERMAT 25000 BESANCON

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

EA est une personne morale de forme « SARL », installée à Besançon d’après le répertoire Sirene. Son adresse d’établissement figure dans les données ci-dessus, avec le SIRET et le code d’activité 71.11Z. Le métier affiché, architecte, découle de ce code et non d’une vérification des diplômes ou des assurances.

Ce que fait un architecte pour un permis à Besançon

Le titre d’architecte suppose un diplôme et une inscription à l’Ordre. Une mission peut se limiter au permis ou s’étendre jusqu’au suivi de chantier. Pour la mission permis seule d’un architecte, les guides de prix relèvent 4 000 à 12 000 € sur un projet de grande surface.

Besançon compte 194 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, à moins de 500 mètres et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et l’instruction s’allonge d’un mois (Légifrance).

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Questions avant de confier votre dossier à Besançon

Où lire le règlement applicable à Besançon ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme (PLU). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Quel dossier confier à un architecte ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).

Les données affichées sur EA sont-elles fiables ?

Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.