Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ARTEO CONCEPTION n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Besançon (25000)

ARTEO CONCEPTION

Architecture à Besançon (25000) · créée en 2014 · SAS · dirigeant : Joel LAFFLY (Président de SAS) · SIRET 80037191600035

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2014
  • Siège

SIRET, activité et création : ARTEO CONCEPTION à Besançon

Implantation
Besançon (25000)
Forme sociale
SAS
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
03/02/2014
SIRET
800 371 916 00035
SIREN
800 371 916
Responsable
Joel LAFFLY (Président de SAS)
Adresse
24 RUE BERSOT 25000 BESANCON

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

ARTEO CONCEPTION est une personne morale de forme « SAS », installée à Besançon d’après le répertoire Sirene. Son adresse d’établissement figure dans les données ci-dessus, avec le SIRET et le code d’activité 71.11Z. Le métier affiché, architecte, découle de ce code et non d’une vérification des diplômes ou des assurances.

La place d’un architecte dans un dossier de permis

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Besançon appartient à l’intercommunalité CU Grand Besançon Métropole. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.

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Questions fréquentes sur ce architecte à Besançon

Depuis quand ARTEO CONCEPTION existe-t-il ?

D’après Sirene, ARTEO CONCEPTION a été créé en 2014. L’ancienneté renseigne sur la durée d’activité déclarée, pas sur la qualité des dossiers : demandez des références comparables à votre projet.

Comment corriger une information sur ARTEO CONCEPTION ?

L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Besançon ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme (PLU). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).