Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. SEITZ YVES ET MARIE n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Bois-Guillaume (76230)

SEITZ YVES ET MARIE

Architecture à Bois-Guillaume (76230) · date de création non communiquée · Société · SIRET 78099836500016

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Siège

SEITZ YVES ET MARIE à Bois-Guillaume : données Sirene

Implantation
Bois-Guillaume (76230)
Forme sociale
Société
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
non communiquée
SIRET
780 998 365 00016
SIREN
780 998 365
Adresse
4070 ROUTE DE NEUFCHATEL 76230 BOIS-GUILLAUME

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

À Bois-Guillaume, SEITZ YVES ET MARIE est classé parmi les architectes parce que son code d’activité Sirene est le 71.11Z. Cette fiche rassemble les données publiques de l’établissement : identifiants, forme juridique, date de création. Elle ne dit rien de ses références ni de ses tarifs, qui se demandent directement au cabinet avant de lui confier un dossier.

Missions d’un architecte pour un dossier de permis

Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Bois-Guillaume découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).

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Quel délai après le dépôt du dossier à Bois-Guillaume ?

Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).

L’inscription de SEITZ YVES ET MARIE à l’Ordre est-elle vérifiée ?

Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.

SEITZ YVES ET MARIE a-t-il rédigé cette page ?

Non. Permis Construction France publie cette fiche à partir du répertoire Sirene, sans lien avec SEITZ YVES ET MARIE. Pour joindre l’établissement, utilisez ses coordonnées officielles plutôt que le formulaire de cette page.