PATRICK MOLY
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Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. SEVERINE FRANCES n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Compolibat (12350) · créée en 2013 · SAS · dirigeant : Severine FRANCES (Président de SAS) · SIRET 79809929700029
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
SEVERINE FRANCES est un établissement recensé à Compolibat (12350) sous le code 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul qui vaut ici titre d’architecte. Le site n’a pas vérifié l’inscription à l’Ordre, consultable sur le tableau public. Pour un projet de plus de 150 m² de surface de plancher, un particulier doit passer par un architecte (Service-Public.fr).
Sur un dossier de permis, l’architecte traduit le règlement de la zone en volume : emprise, hauteur, reculs, aspect. Il calcule la surface de plancher au nu intérieur des façades (Service-Public.fr) et vérifie la cohérence entre plan de masse, coupe et façades. Sa responsabilité est engagée sur le projet signé.
Aucun logement n’a été autorisé à Compolibat sur les douze derniers mois connus de Sit@del2. Un projet reste possible : seuls le zonage et le règlement décident de la réponse.
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Comparez la mission proposée, les pièces produites, le délai et le prix. Les honoraires sont libres et sans barème (l’Ordre des architectes) : deux cabinets peuvent chiffrer le même dossier très différemment.
Le SIRET affiché permet d’ouvrir la fiche officielle de l’établissement sur data.gouv.fr : activité, état, date de création. Les données de cette page correspondent à la dernière synchronisation avec Sirene.
La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément SEVERINE FRANCES. Le devis est gratuit, sans engagement.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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