Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. PATRICK MOLY n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Brandonnet (12350)

PATRICK MOLY

Architecture à Brandonnet (12350) · créée en 1998 · Entrepreneur individuel · dirigeant : PATRICK MOLY · SIRET 42044859900019

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1998
  • Siège

Identité de l’établissement à Brandonnet

Implantation
Brandonnet (12350)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
05/10/1998
SIRET
420 448 599 00019
SIREN
420 448 599
Responsable
PATRICK MOLY (entrepreneur individuel)
Adresse
Brandonnet (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, PATRICK MOLY figure au répertoire Sirene dans la commune de Brandonnet, dans l'Aveyron. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

Avant tout trait, le concepteur lit le règlement de la zone : emprise, hauteur, reculs, stationnement, aspect. Le zonage de la parcelle se consulte en mairie ou en ligne (Service-Public.fr).

Aucun monument historique protégé n’est recensé à Brandonnet dans la base Mérimée. Le délai d’instruction reste donc en principe celui de droit commun : 2 mois pour une maison individuelle (Service-Public.fr).

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Questions avant de confier votre dossier à Brandonnet

Quelles règles d’urbanisme s’appliquent à Brandonnet ?

Document de référence d’après les données publiques consultées : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). La zone exacte de la parcelle se confirme en mairie ; un certificat d’urbanisme fige ensuite les règles 18 mois (Service-Public.fr).

Pour quels projets un architecte intervient-il ?

Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).

Comment comparer PATRICK MOLY avec d’autres cabinets ?

La liste de la commune et celle des communes voisines donnent d’autres fiches. Regardez le métier déclaré, l’ancienneté et la forme juridique, puis demandez à chacun le détail de sa mission.