FRANCK SABATTIER ARCHITECTE
Fontaines-sur-Saône (69270)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. DCA COORDINATION n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Fontaines-sur-Saône (69270) · créée en 1995 · SARL · SIRET 39936876000027
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Déclaré en activités d’architecture, DCA COORDINATION figure au répertoire Sirene dans la commune de Fontaines-sur-Saône, dans le Rhône. Sa forme juridique est « SARL ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.
Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).
Fontaines-sur-Saône appartient à l’intercommunalité Métropole de Lyon. L’instruction peut être confiée à un service commun, mais le dossier se dépose toujours à la mairie de la commune.
Fontaines-sur-Saône (69270)
Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).
Comparez la mission proposée, les pièces produites, le délai et le prix. Les honoraires sont libres et sans barème (l’Ordre des architectes) : deux cabinets peuvent chiffrer le même dossier très différemment.
Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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