Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. ALAIN BRETON n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · La Romaine (70130)

ALAIN BRETON

Architecture à La Romaine (70130) · créée en 1988 · Entrepreneur individuel · dirigeant : ALAIN BRETON · SIRET 34890834400065

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1988
  • Siège

ALAIN BRETON à La Romaine : données Sirene

Implantation
La Romaine (70130)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
15/11/1988
SIRET
348 908 344 00065
SIREN
348 908 344
Responsable
ALAIN BRETON (entrepreneur individuel)
Adresse
La Romaine (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

ALAIN BRETON est inscrit au répertoire Sirene depuis 1988, soit au moins quinze ans. Il est recensé à La Romaine (70130) comme architecte, d’après son code d’activité. Une telle ancienneté se vérifie sur la fiche officielle de l’établissement, à partir du SIRET affiché plus haut, avant de lui confier un projet.

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Aucun logement n’a été autorisé à La Romaine sur les douze derniers mois connus de Sit@del2. Un projet reste possible : seuls le zonage et le règlement décident de la réponse.

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ALAIN BRETON (70130) : questions fréquentes

ALAIN BRETON peut-il faire retirer cette fiche ?

L’établissement peut demander la correction ou le retrait de sa fiche par courrier électronique, depuis la page prévue à cet effet. Une modification faite auprès de l’INSEE est reprise à la synchronisation suivante.

Combien de temps pour obtenir un permis à La Romaine ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

Où lire le règlement applicable à La Romaine ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.