SA JPR CONSTRUCTIONS
Rosey · 14 km
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. M'A-ARCHITECTES n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin (70360) · créée en 2023 · SARL · dirigeant : Alexis THIERRY (Gérant) · SIRET 98080818200029
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
M'A-ARCHITECTES est une personne morale de forme « SARL », installée à Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin d’après le répertoire Sirene. Son adresse d’établissement figure dans les données ci-dessus, avec le SIRET et le code d’activité 71.11Z. Le métier affiché, architecte, découle de ce code et non d’une vérification des diplômes ou des assurances.
Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).
À Scey-sur-Saône-et-Saint-Albin, le document en vigueur selon le Géoportail de l’urbanisme est un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Il fixe pour chaque zone l’emprise, la hauteur et les reculs qu’un projet confié à M'A-ARCHITECTES ou à un autre concepteur devra respecter.
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Vesoul · 15 km
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La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément M'A-ARCHITECTES. Le devis est gratuit, sans engagement.
Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.
D’après Sirene, M'A-ARCHITECTES a été créé en 2023. L’ancienneté renseigne sur la durée d’activité déclarée, pas sur la qualité des dossiers : demandez des références comparables à votre projet.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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