Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. SA JPR CONSTRUCTIONS n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Rosey (70000)

SA JPR CONSTRUCTIONS

Architecture à Rosey (70000) · créée en 1990 · SA · dirigeant : Yves COUTHERUT (Administrateur) · SIRET 35330410800056

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1990
  • Siège

Ce que dit le répertoire Sirene sur ce cabinet de Rosey

Implantation
Rosey (70000)
Forme sociale
SA
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/03/1990
SIRET
353 304 108 00056
SIREN
353 304 108
Responsable
Yves COUTHERUT (Administrateur)
Adresse
6 RUE DE BOULOUIN 70000 ROSEY

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, SA JPR CONSTRUCTIONS figure au répertoire Sirene dans la commune de Rosey, en Haute-Saône. Sa forme juridique est « SA ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

Avant tout trait, le concepteur lit le règlement de la zone : emprise, hauteur, reculs, stationnement, aspect. Le zonage de la parcelle se consulte en mairie ou en ligne (Service-Public.fr).

Les règles locales comptent autant que le choix du concepteur. À Rosey, document applicable : plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Un certificat d’urbanisme fige ces règles pendant 18 mois (Service-Public.fr).

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Questions sur SA JPR CONSTRUCTIONS à Rosey

Où lire le règlement applicable à Rosey ?

Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.

Comment vérifier le titre d’architecte de SA JPR CONSTRUCTIONS ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.

Faut-il consulter d’autres concepteurs que SA JPR CONSTRUCTIONS ?

Comparez la mission proposée, les pièces produites, le délai et le prix. Les honoraires sont libres et sans barème (l’Ordre des architectes) : deux cabinets peuvent chiffrer le même dossier très différemment.