CABINET D'ETUDES PATRICE MARCHAL (CEPM)
La Motte · 5 km
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. A.C.H AMENAGEMENT ET CONCEPTION DE L'HABITAT n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture au Muy (83490) · créée en 2016 · SARL · dirigeant : Caroline CAIRE (Gérant) · SIRET 82250440300012
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Déclaré en activités d’architecture, A.C.H AMENAGEMENT ET CONCEPTION DE L'HABITAT figure au répertoire Sirene dans la commune du Muy, dans le Var. Sa forme juridique est « SARL ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.
Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.
Le plan local d’urbanisme (PLU) du Muy découpe la commune en zones. Pour une extension, la zone urbaine porte le seuil de la déclaration préalable à 40 m², contre 20 m² ailleurs (Service-Public.fr).
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Roquebrune-sur-Argens · 7 km
Le délai d’instruction est de deux mois pour une maison individuelle et de trois mois pour un autre projet, dossier complet (Service-Public.fr). Une déclaration préalable se traite en un mois (Service-Public.fr).
Le répertoire Sirene indique une création en 2016, soit environ 10 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.
Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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