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Architecte · Le Russey (25210)

CAP ARCHITECTURE

Architecture au Russey (25210) · créée en 2003 · SARL · dirigeant : Stephane VERMOT (Gérant) · SIRET 45097645100028

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 2003
  • Établissement secondaire

Identité de l’établissement au Russey

Implantation
Le Russey (25210)
Forme sociale
SARL
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/12/2003
SIRET
450 976 451 00028
SIREN
450 976 451
Responsable
Stephane VERMOT (Gérant)
Effectif
1 à 2 salariés
Adresse
ZONE COMMERCIALE LES RONDEYS 5 RUE DES RONDEYS 25210 LE RUSSEY

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Établissement d’architecture recensé au Russey, CAP ARCHITECTURE apparaît dans la liste des professionnels de la commune. Pour une maison neuve, une extension ou une déclaration préalable, ce type de cabinet peut intervenir à toutes les échelles. Au-delà de 150 m² de surface de plancher, sa signature devient obligatoire pour un particulier (Service-Public.fr).

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

En général, un architecte conçoit le projet, dessine les plans réglementaires et signe la demande de permis. Pour un particulier, sa signature devient obligatoire quand la surface de plancher dépasse 150 m² (Service-Public.fr). Ses honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (l’Ordre des architectes).

Le Russey compte 1 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, à moins de 500 mètres et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et l’instruction s’allonge d’un mois (Légifrance).

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Questions fréquentes sur ce architecte au Russey

Que devient une demande de devis envoyée depuis cette fiche ?

La demande est reçue par Permis Construction France, qui la confie à un seul concepteur du secteur ; ce n’est pas forcément CAP ARCHITECTURE. Le devis est gratuit, sans engagement.

Ce site est-il celui de CAP ARCHITECTURE ?

Non. Permis Construction France publie cette fiche à partir du répertoire Sirene, sans lien avec CAP ARCHITECTURE. Pour joindre l’établissement, utilisez ses coordonnées officielles plutôt que le formulaire de cette page.

Quel délai après le dépôt du dossier au Russey ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).