JEAN MARROT
Pamiers (09100)
Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. CHRISTIAN PEDOUSSAUT n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.
Architecture à Pamiers (09100) · créée en 1982 · Entrepreneur individuel · dirigeant : CHRISTIAN PEDOUSSAUT · SIRET 32771952200036
Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.
Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.
Déclaré en activités d’architecture, CHRISTIAN PEDOUSSAUT figure au répertoire Sirene dans la commune de Pamiers, en Ariège. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.
Quel que soit le métier, un dossier de permis se juge sur la cohérence de ses pièces. Le dépôt papier se fait en 4 exemplaires, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr) ; la téléprocédure est aussi possible selon la commune.
Pour un projet à Pamiers, la page de la commune détaille le document d’urbanisme, les seuils de surface et l’activité de construction récente : 69 logement(s) autorisé(s) en douze mois.
Pamiers (09100)
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Pamiers (09100)
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Un architecte peut monter tout type de dossier, de la déclaration préalable au grand projet. Sa signature est requise au-delà de 150 m² pour un particulier (Service-Public.fr) et toujours pour une société (Légifrance).
Le règlement se consulte en mairie ou sur le portail national de l’urbanisme (Légifrance). La page communale du site résume le document applicable, les seuils et les monuments protégés.
D’après Sirene, CHRISTIAN PEDOUSSAUT a été créé en 1982. L’ancienneté renseigne sur la durée d’activité déclarée, pas sur la qualité des dossiers : demandez des références comparables à votre projet.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.
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