Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. JEAN MARROT n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Pamiers (09100)

JEAN MARROT

Architecture à Pamiers (09100) · créée en 1987 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN MARROT · SIRET 34419703300048

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1987
  • Siège

Identité de l’établissement à Pamiers

Implantation
Pamiers (09100)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
02/05/1987
SIRET
344 197 033 00048
SIREN
344 197 033
Responsable
JEAN MARROT (entrepreneur individuel)
Adresse
Pamiers (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

Déclaré en activités d’architecture, JEAN MARROT figure au répertoire Sirene dans la commune de Pamiers, en Ariège. Sa forme juridique est « Entrepreneur individuel ». Un architecte peut signer un permis au-delà du seuil de 150 m², ce que ne peuvent faire ni les maîtres d’œuvre ni les dessinateurs (Légifrance). Vérifiez son inscription à l’Ordre avant tout engagement.

Architecte et dossier de permis de construire : les repères

Pour une société ou une SCI, l’architecte est imposé quelle que soit la surface, car la dispense ne vise que les personnes physiques (Légifrance). Un cabinet d’architecture intervient aussi sous 150 m², en concurrence avec maîtres d’œuvre et dessinateurs. Une déclaration préalable ne l’exige jamais (Service-Public.fr).

Pamiers compte 9 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, à moins de 500 mètres et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et l’instruction s’allonge d’un mois (Légifrance).

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Questions fréquentes sur ce architecte à Pamiers

Quel délai après le dépôt du dossier à Pamiers ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

Comment vérifier le titre d’architecte de JEAN MARROT ?

Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.

Ce site est-il celui de JEAN MARROT ?

Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; JEAN MARROT ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.