Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. SCP PEDOUSSAUT RINEAU n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Pamiers (09100)

SCP PEDOUSSAUT RINEAU

Architecture à Pamiers (09100) · créée en 1985 · Société · dirigeant : Christian PEDOUSSAUT (Gérant) · SIRET 33984944000013

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1985
  • Siège

Données d’entreprise de SCP PEDOUSSAUT RINEAU (Pamiers)

Implantation
Pamiers (09100)
Forme sociale
Société
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/12/1985
SIRET
339 849 440 00013
SIREN
339 849 440
Responsable
Christian PEDOUSSAUT (Gérant)
Adresse
3 BOULEVARD ALSACE LORRAINE 09100 PAMIERS

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

À Pamiers, SCP PEDOUSSAUT RINEAU est classé parmi les architectes parce que son code d’activité Sirene est le 71.11Z. Cette fiche rassemble les données publiques de l’établissement : identifiants, forme juridique, date de création. Elle ne dit rien de ses références ni de ses tarifs, qui se demandent directement au cabinet avant de lui confier un dossier.

Confier son dossier à un architecte à Pamiers

Avant tout trait, le concepteur lit le règlement de la zone : emprise, hauteur, reculs, stationnement, aspect. Le zonage de la parcelle se consulte en mairie ou en ligne (Service-Public.fr).

Pamiers compte 9 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, à moins de 500 mètres et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et l’instruction s’allonge d’un mois (Légifrance).

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SCP PEDOUSSAUT RINEAU (09100) : questions fréquentes

Ce site est-il celui de SCP PEDOUSSAUT RINEAU ?

Non. La page est établie d’après des données publiques de l’INSEE ; SCP PEDOUSSAUT RINEAU ne l’a ni demandée ni relue. Le formulaire de devis est géré par Permis Construction France, pas par l’établissement.

Quel délai après le dépôt du dossier à Pamiers ?

Le délai court à partir d’un dossier complet : 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Dans les abords d’un monument historique, un mois s’ajoute (Légifrance).

Comment vérifier le titre d’architecte de SCP PEDOUSSAUT RINEAU ?

Seul le tableau de l’Ordre des architectes fait foi. Le code 71.11Z déclaré à l’INSEE indique une activité d’architecture, pas une inscription ; vérifiez-la en ligne avant tout engagement.