Page d’information construite à partir du répertoire Sirene. JEAN RINEAU n’a pas de lien avec Permis Construction France ; le retrait de la fiche est possible sur demande.

Architecte · Pamiers (09100)

JEAN RINEAU

Architecture à Pamiers (09100) · créée en 1978 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN RINEAU · SIRET 31399999700023

  • Inscrite au répertoire Sirene
  • Activité depuis 1978
  • Siège

Architecte à Pamiers : la fiche de l’établissement

Implantation
Pamiers (09100)
Forme sociale
Entrepreneur individuel
Activité principale (71.11Z)
Activités d’architecture
Début d’activité
01/01/1978
SIRET
313 999 997 00023
SIREN
313 999 997
Responsable
JEAN RINEAU (entrepreneur individuel)
Adresse
Pamiers (adresse de l’entrepreneur non publiée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Informations Sirene (INSEE, Licence Ouverte 2.0) relevées le 9 novembre 2026. Fiche de référence : data.gouv.fr.

JEAN RINEAU est exploité en entreprise individuelle, d’après le répertoire Sirene. Son adresse personnelle n’est donc pas publiée : seule la commune, Pamiers, apparaît sur cette fiche. Le métier retenu, architecte, découle de son code d’activité. Le SIRET affiché permet de retrouver l’établissement sur les sources officielles avant un premier échange.

Confier son dossier à un architecte à Pamiers

Avant tout trait, le concepteur lit le règlement de la zone : emprise, hauteur, reculs, stationnement, aspect. Le zonage de la parcelle se consulte en mairie ou en ligne (Service-Public.fr).

Pamiers compte 9 monument(s) historique(s) protégé(s). Dans leurs abords, à moins de 500 mètres et en covisibilité, l’architecte des Bâtiments de France donne son avis (Légifrance) et l’instruction s’allonge d’un mois (Légifrance).

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JEAN RINEAU (09100) : questions fréquentes

L’inscription de JEAN RINEAU à l’Ordre est-elle vérifiée ?

Le site le présente comme architecte parce que son code d’activité est le 71.11Z. L’inscription à l’Ordre n’est pas vérifiée ici : consultez le tableau public de l’Ordre des architectes avant de signer.

Depuis quand JEAN RINEAU existe-t-il ?

Le répertoire Sirene indique une création en 1978, soit environ 48 ans d’activité déclarée. Cette donnée se vérifie sur la fiche officielle à partir du SIRET.

Quel dossier confier à un architecte ?

Tout dépend de la surface et de la zone. Une extension passe en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; le concepteur se choisit ensuite.